Original: anglais

 

1. Dans sa déclaration « Placer l’économie sur une nouvelle voie » l’Internationale Socialiste a introduit l’idée politique d’un Etat Providence en tant que base pour un ordre mondial socialement inclusif lors de son XXIIIème Congrès à Athènes en 2008. La déclaration dit que la mondialisation néolibérale a déstabilisé la capacité des Etats de diriger leurs économies selon des objectifs donnés, tels que le plein emploi, la croissance ou la redistribution des taxes. Mais ces objectifs sont des objectifs mondiaux. Il faut une coopération mondiale et une coordination mondiale plus large pour que ces objectifs soient atteints.

La régulation, la redistribution et les biens publics sont les principes sur lesquels L’Etat providence est basé et qui sont devenus la base pour une ordre mondial socialement inclusif.
 

Dans ses déclarations lors de Conseils suivants l’IS a expliqué en détail l’approche politique qui va de pair avec la notion de « L’Etat Providence mondial ».

2. La crise financière mondiale avec son impact dévastateur sur le développement économique en 2009 et l’émergence de la crise en 2010 avec ses effets inacceptables sur les droits humains sociaux, la distribution des richesses et les revenus ainsi que la sécurité sociale dans beaucoup de pays, a montré à quel point la notion sociale-démocrate de l’Etat Providence est nécessaire. Ceci veut dire que chaque être humain a le droit légal à la sécurité sociale garanti par l’Etat qui doit être rempli par la communauté d’Etats agissant en solidarité. C’est le seul moyen par lequel les mêmes opportunités peuvent être atteintes pour tous. Il est grand temps que nous sociaux-démocrates élaborions et promouvions de façon assertive cette notion. De la même façon, il doit être possible de percevoir les différences dans le développement, les différences dans les conditions sociales mondiales telles que les inégalités dans les conditions socioculturelles des régions et pays du monde, et celles-ci doivent être rendues clairement visibles dans notre stratégie mondiale de responsabilité mondiale.

3. Les fondations normatives pour notre position ont été mises en place depuis la fin de la deuxième guerre mondiale et la création des Nations Unies. Ces fondations incluent la déclaration universelle des droits humains et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ainsi que les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). La première a été ratifiée au nom de la large majorité des personnes au monde, y inclus les 1,1 milliards de personnes en Inde en 1979 et pour 1,3 milliards de personnes en Chine en 2001.

La sécurité sociale est déclarée comme un droit humain contraignant dans ces accords. Une importance particulière revient aux articles 6 et 9. Le droit de travailler est inscrit dans l’article 6 pendant que les Etats qui ont signé le pacte reconnaissant le droit de chaque être humain à la sécurité sociale dans l’article 9. Ceci inclut le droit à l’assurance sociale.

Le pacte tient également compte que pas tous les Etats individuels sont en position d’établir et maintenir l’ordre social respectif et le développement stipulé dans ces accords. Ceci nécessite une solidarité internationale, voire mondiale. Art. 2 (1) déclare que « Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives. »

La disposition dans l’article 2 sert de base pour l’Etat Providence Mondial. Afin d’appliquer article 2 différentes institutions internationales sont construites et des instruments comme la solidarité internationale sont mis en place tel que le fonds mondial de solidarité.

4. Il est vrai qu’il a été possible d’établir l’Etat Providence en Europe grâce à un taux élevé de développement économique. Hors, il est faux de le voir comme le seul élément de compétitivité et de croire qu’ainsi c’est seulement possible dans des Etats riches. Dans un monde qui cherche à surmonter les différences dans le développement, les principes de l’Etat Providence peuvent être endossés et appliqués à tous les Etats et régions du monde. Ceci est indiqué par des exemples dans beaucoup de pays, par exemple par le Japon depuis de nombreuses décennies. Beaucoup d’Etats moins développés ont déjà pris des mesures avec succès. Le Mexique, le Brésil, et le Chili. L’Argentine, la Chine, l’Inde, la Thaïlande, le Ghana, Mozambique et l’Afrique du Sud ont introduit d’importants éléments tels que les allocations familiales, l’accès à l’éducation et les services médicaux. Le Cambodge, l’Equateur, le Burkina Faso, le Togo, et le Bénin se sont récemment engagés à commencer de construire leurs propres systèmes de protection.

L’Amérique latine s’est dirigée dans cette direction depuis 10 ans. La sécurité sociale peut et donc est améliorée par un produit national augmentant.

En rétrospective, regardant le début du 21ième siècle, les perspectives pour un développement mondial durable tel que formulé par les Commission ONU Nord-Sud sous la présidence de Willy Brandt et par la Commission pour un développement durable sous la présidence de Gro Harlem Brundtland constituent l’Etat Providence Mondial.

Il est devenu de plus en plus évident dans le passé que les procès technologiques et sociétales qui ont guidé le développement en Europe de l’Ouest et Amérique du Nord depuis le 19ème siècle sont devenus mondiaux depuis le 20ieme siècle.

La production industrielle est devenue possible pour la grande majorité des Etats et donc de leurs citoyens. Les niveaux de développements, la Chine, l’Inde et le Brésil (représentant plus de 40% de la population mondiale) en tête, continuent d’augmenter.

Le nombre d’enfants par femme a chuté et ainsi le développement la famille traditionnelle a perdu sa fonction d’agir comme communauté fournissant une sécurité sociale.

Les espérances de vie augmentent, ce qui veut dire qu’il y a une demande croissante pour des soins de santé et pour les personnes âgées par l’Etat.

Ces tendances mondiales rendent la notion d’Etat providence un défi mondial. Mais l’Etat Providence Mondial n’est pas seulement un défi, mais il offre également des opportunités énormes et d’échanges. Une sécurité sociale élargie augmente la productivité, réduit la pauvreté plus vite et réduit les inégalités économiques et l’instabilité politique. A présent quatre sur cinq personnes au monde ne bénéficient pas d’un niveau de protection sociale qui leur permet de réaliser leur droit humain à la sécurité sociale. Assurer un niveau basique de protection sociale et ainsi une vie décente pour ces gens – beaucoup d’entre eux peinent à survivre- est une nécessite et une obligation dans les instruments des droits humains. Tel est l’objectif de l’initiative pour un socle de protection sociale, initiée par l’Organisation internationale du travail (OIT). L’initiative pour un socle de protection sociale promeut l’accès aux transferts de sécurité sociale essentielles et de services sociaux dans le domaine de la santé, de l’eau, sanitaires, éducation, alimentation, logements, la vie et l’information sur l’épargne. Elle souligne le besoin d’appliquer une protection compréhensive, cohérente et coordonnée et des politiques d’emploi pour garantir les service et transferts sociaux à travers le cycle de vie avec une attention particulière pour les groupes vulnérables.

5. Un Etat providence est caractérisé par :

Des Etats providences sont développés sur la base de valeurs telles que la justice sociale, la solidarité et le plein emploi. Ces valeurs ne sont pas contradictoires à une économie dynamique et un développement durable

5.1 Les Etats providences sont entourés d’une économie de marché démocratique avec la propriété privée. Les caractéristiques clés d’une organisation sociale dans des Etats providences sont :

Les taux d’impôts généraux sont plus hauts dans les Etats plus développés que dans autres Etats, mais ils cherchent également à égaliser le revenu. Un niveau acceptable et une efficience de taxation sont les meilleurs moyens d’éviter les déficits budgétaires.

5.2 Les ponts sociaux- une politique de protéger les employés et l’emploi. Il y a trois types de ponts sociaux, l’apprentissage à vie, l’ajustement de l’assurance et réintroduction à la vie active. En fournissant des ponts sociaux on crée une société dynamique, flexible prête à être ajusté- même si c’est pénible.

5.3 Egalité des genres, y inclus les salaires égalitaires, est une part essentielle de la justice sociale et des droits humains et ainsi une composante intégrale de l’Etat providence. Des aspects importants incluent: les politiques désignées à aider les hommes et les femmes à combiner la vie active avec être parents et la vie privée. Des centres de garde d’enfants de haute qualité et un système d’absence partagée entre parents. Le système délivre: l’égalité des genres et ainsi atteint un niveau d’emploi plus élevé. L’égalité des genres contribuera à ce que les femmes soient plus assertives.

5.4 L’intégration de la jeunesse dans les sociétés dépendra largement de l’amélioration de l’Etat Providence Mondial.

6. Une meilleure information sur et une conscience des valeurs de base derrière l’Etat providence sont les premiers pas vers des idées politiques et des stratégies qui auront un effet positif sur le développement, y inclus dans les Etats moins développés. Le défi majeur est d’expliquer l’interrelation entre l’application d’une protection sociale fonctionnant comme il faut, l’inclusion sociale, les opportunités égales et des taxes suffisantes et justes.
Il est nécessaire d’initier un débat mondial comment convaincre les citoyens que les sécurités sociales fiances publiquement est un avantage pour tous. Dans beaucoup d’Etats, la législation fiscale et la collecte de taxes sont un réel problème compréhensible.

7. Le concept de l’Etat providence contredit le travail informel et la sécurité sociale informelle qui prévalent dans la majorité de pays au monde. Tout ceci doit être surmonté étape par étape, mais de façon durable afin d’atteindre un développement positif au 21ième siècle.
Les transferts de sécurité sociale sont particulièrement difficiles à appliquer dans les Etats moins développés puisque la part majeure de l’emploi dans ces pays prend place dans l’économie informelle.

Mondialement, jusqu’à 90% des relations employeurs employés sont bases sur le travail informel; ces chiffres sont particulièrement élevés dans les pays moins développés. L’emploi informel peut prendre différentes formes, mais tous les types ont un point commun: ils ne sont pas reconnus officiellement et ainsi les employés n’ont pas de possibilité de bénéficier d’une protection sociale légale. Ce problème touche surtout les segments les plus faibles de la société, tels que les jeunes, les femmes ou les travailleurs migrants.

Différentes perspectives du problème sont discutés: le pont de vue légal en ce qui regarde le droit du travail ainsi que les droits humains, le rôle de la société civile, surtout en ce qui regarde l’organisation syndicale des travailleurs, et une approche de la sécurité sociale dans l’économie informelle basée sur l’égalité des genres.

Le point le plus contentieux est l’impact des lois :

D’un coté, il est pratiquement invisible si l’on regarde les effets immédiats. Ceci est dû à des problèmes dans l’application de la législation surtout dans les pays moins développés qui souvent souffrent de gouvernements faibles.

De l’autre côté, la structure légale est un moyen très important dans le long terme avec laquelle on peut améliorer la situation des travailleurs informels. Au fait, des lois de travail bien établies peuvent aider les travailleurs informels de s’organiser et de finalement réclamer leurs droits à la sécurité sociale en complémentarité avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

La deuxième question importante est l’organisation des travailleurs et de manière plus spécifique le rôle des syndicats dans l’économie informelle, y inclus l’importance de la société civile comme substitut pour le soutien gouvernemental.

Le concept de l’Etat providence mondial va contribuer au développement durable incluant les défis d’aborder le changement climatique et pour un mouvement libre du capital et des personnes incluant l’égalité des droits des migrants.